Conditions générales de vente pour les commandes passées auprès de notre boutique alfer®

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§ 1 · Scope

  1. À la relation commerciale entre la société alfer® aluminium Gesellschaft mbH, Industriestr. 7, 79793 Wutöschingen, Allemagne, Téléphone : +49 7746 9201-0, Fax : +49 7746 9201-92, Courriel : info.fr@alfer.com (ci-après dénommé alfer®) et vous en tant que client, s’appliquent exclusivement les Conditions générales de vente suivantes dans leur version en vigueur au moment de la commande.
  2. alfer® ne reconnaît pas les conditions divergentes ou contraires du client, à moins qu’alfer® les ait expressément approuvées.
  3. Le consommateur est toute personne physique qui conclut le contrat avec nous dans un but qui ne peut être imputé ni à son activité industrielle ni à son activité en tant que profession libérale.


§ 2 · Conditions préalables à une commande

  1. Toute commande doit avoir une valeur minimale de 30,00 EUR.
  2. alfer® n’autorise pas les mineurs à effectuer des achats. Même les produits alfer® destinés aux enfants ne peuvent être achetés que par des adultes.


§ 3 · Déroulement de la commande, conclusion du contrat, stockage et accessibilité au texte du contrat

Le processus de commande peut s’effectuer dans notre boutique alfer® en allemand, anglais et français et comprend au total quatre étapes :

  1. Lors de la première étape, vous pouvez choisir des produits dans toute la gamme, en définir la quantité souhaitée et les mettre sans engagement dans ce qu’on appelle un « panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
  2. Lors de la deuxième étape, vous pouvez encore une fois voir le contenu de votre panier et le modifier.
  3. Lors de la troisième étape, vous pouvez choisir de :
    (a) vous connecter à l’aide de vos données d’enregistrement,
    (b) commander sans vous inscrire, ou
    (c) commander et vous inscrire comme client en même temps.
    Dans le cas (a), connectez-vous ensuite à l’aide de vos données d’enregistrement (adresse électronique et mot de passe) à la boutique alfer®. Les données sur vous qui ont été stockées dans notre système sont rappelées automatiquement.
    Dans le cas (b) et (c), vous êtes à ce moment-là invité à saisir vos données personnelles (nom, adresse, adresse électronique) et, pour le cas (c) un mot de passe.
    Vous pouvez, dans chaque cas, indiquer une adresse de livraison divergente.
  4. Au cours de la quatrième étape, vous obtenez à nouveau un aperçu de la commande et des produits choisis.
    a) À ce niveau-là, vous pouvez encore une fois vérifier le contenu de votre panier et corriger les éventuelles erreurs de saisie. L’acheteur peut corriger toutes les erreurs de saisie en naviguant en arrière sur le moteur de recherche.
    b) Sur cette page, alfer® attire expressément votre attention sur les Conditions générales de vente et la Déclaration de confidentialité dont vous pouvez prendre connaissance en cliquant sur le lien figurant sous les mots « Conditions générales de vente » ou « Déclaration de confidentialité ». Pour continuer le processus de commande, il est indispensable que vous cochiez les cases se précédent les renvois aux Conditions générales de vente ou à la Déclaration de confidentialité.
    c) En cliquant sur « Acheter », vous transmettez une demande ferme pour acheter les marchandises qui se trouvent dans votre panier.
  5. Par l’envoi de la commande, vous transmettez une offre ferme pour la conclusion d’un contrat de vente. Dès la réception de votre commande, une confirmation de commande automatique apparaît sur laquelle figure le numéro de votre commande et que vous pouvez imprimer en cliquant sur « Imprimer » dans le lien. Cette confirmation de commande automatique sert uniquement à prouver que votre commande est bien arrivée chez alfer® et ne signifie pas qu’elle a été acceptée.
  6. Cette confirmation vous est également envoyée par courriel. Nous mémorisons les commandes que vous avez activées. Si vous êtes inscrit en tant que client, vous pouvez les passer en revue à tout moment dans la rubrique « Mon compte » et les imprimer. Les présentes conditions générales de vente et la Déclaration de confidentialité peuvent être également consultées, téléchargées et imprimées à partir des pages de la boutique alfer®.
  7. Un contrat de vente ne se réalise que lorsque alfer® vous envoie le produit commandé. Aucun contrat de vente ne se réalise concernant les produits d’une seule et même commande qui ne sont pas énumérés sur le bon de commande joint aux produits expédiés.


§ 4 · Compensation, rétention

  1. Vous n’avez un droit à compensation que si vos contre-prétentions ont été jugées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée ou qu’elles ne sont pas contestées par alfer®.
  2. Vous n’êtes autorisé à exercer un droit de rétention que dans la mesure où votre contre-prétention repose sur la même relation contractuelle.


§ 5 · Réserve de propriété

  1. alfer® se réserve la propriété de tous les objets livrés jusqu’à ce que vous ayez entièrement réglé l’ensemble de vos créances découlant de la relation commerciale.
  2. Jusqu’au transfert de propriété, vous n’êtes pas en droit de prendre d’autres dispositions sur les objets livrés.
  3. En cas de saisie, confiscation, endommagement et/ou disparition des marchandises livrées, vous devez en informer immédiatement alfer® ; tout manquement à cette obligation donne à alfer® le droit de se retirer du contrat. Le client prend à sa charge tous les frais, en particulier ceux encourus dans le cadre d’une tierce opposition pour réussir une mainlevée de saisie et, le cas échéant, pour réussir à récupérer des marchandises livrées, dans la mesure où ils ne peuvent pas être recouvrés par des tiers.
  4. Une fois effectivement retiré du contrat, alfer® est en droit de récupérer la marchandise dans la mesure où cette récupération est exigée avec un préavis raisonnable. Les frais découlant de l’exercice du droit de rétractation, en particulier les frais de transport, sont à votre charge. alfer® a le droit de recycler la marchandise sous réserve récupérée et de se contenter des recettes de ce recyclage dans la mesure où le recyclage est exigé avec un préavis raisonnable. Si ces recettes excèdent les créances ouvertes découlant de la relation contractuelle, l’excédent vous est versé.


§ 6 · Malfaçons

  1. Si l’objet acheté présente une malfaçon, vous pouvez faire valoir les droits à réclamation pour vice que vous accorde la loi.
  2. Si la réparation des malfaçons se fait au moyen d’une livraison de remplacement, vous êtes dans l’obligation de renvoyer à alfer® la marchandise défectueuse qui vous a été livrée dans un délai de 30 jours en utilisant l’autocollant UPS fourni. Veuillez utiliser notre formulaire de retour (fichier PDF). En outre, le renvoi de la marchandise défectueuse doit se faire conformément aux prescriptions légales. alfer® se réserve le droit de faire valoir des dommages et intérêts aux conditions stipulées par la loi.
  3. Sont exclus de la responsabilité pour malfaçons d’alfer® les dommages dus à une usure naturelle, à une utilisation non conforme ou à un entretien défectueux ou incorrect.


§ 7 · Champ d’application de la responsabilité

  1. alfer® est tenu pour responsable de façon illimitée des dommages découlant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé occasionnée par i un non-respect de ses obligations dû à une négligence de la part d’alfer® ou par un non-respect de ses obligations volontaire ou dû à une négligence de la part d’un représentant légal ou d’un agent d’exécution du vendeur, ainsi qu’en en cas de responsabilité indépendante de toute faute prescrite par la loi, en particulier selon la loi en matière de garantie de produits.
  2. alfer® est tenu pour responsable des dommages dus à un non-respect de ses obligations volontaire ou dû à une négligence de la part d’alfer® ou d’un représentant légal ou d’un agent d’exécution d’alfer®. Si vous n’êtes pas inscrit comme client, la responsabilité se limite aux dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat et qui se sont produits de manière typique.
  3. alfer® n’est tenu pour responsable, en cas de non-respect volontaire ou dû à une négligence d’une obligation contractuelle importante, que des dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat et qui se sont produits de manière typique. Une obligation contractuelle importante est une obligation qui permet tout d’abord le respect en bonne et due forme du contrat que nous avons conclu avec vous, en laquelle vous avez foi, à laquelle vous pouvez accorder votre crédit et dont le non-respect coupable menace la réalisation de l’objectif du contrat.
  4. Dans la mesure où la responsabilité d’alfer® est exclue ou limitée, cela vaut aussi pour les employés, représentants et agents d’exécution d’alfer®.


§ 8 · Prescription des droits à garantie

  1. Si vous êtes un consommateur, le délai de garantie respectif s’applique en cas d’achat de biens de consommation et en cas de recours dans la chaîne d’approvisionnement d’un bien de consommation.
  2. Pour des dommages découlant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé occasionnée par un non-respect de ses obligations dû à une négligence de la part d’alfer® ou par un non-respect de ses obligations volontaire ou dû à une négligence de la part d’un représentant légal ou d’un agent d’exécution du vendeur, pour des dommages découlant d’un non-respect volontaire ou dû à une grave négligence de ses obligations de la part d’alfer® à un non-respect volontaire ou dû à une grave négligence de la part d’un représentant légal ou d’un agent d’exécution d’alfer®, ainsi que pour des dommages découlant d’un non-respect volontaire ou dû à une négligence d’obligations importantes du contrat de vente en question de la part alfer®, d’un représentant légal ou d’un agent d’exécution d’alfer®, le délai de garantie légal s’applique.
  3. Dans le cas d’un objet qui a été utilisé pour un bâtiment conformément à son mode d’utilisation usuel et qui a provoqué les imperfections dudit bâtiment, ainsi que dans le cas d’un travail dont le succès consiste à fournir des prestations de planification et de supervision pour un bâtiment, le délai de prescription est de cinq ans.
  4. Dans tous les autres cas, le délai de garantie est d’un an.


§ 9 · Droit applicable, for

  1. Le droit applicable est le droit allemand à l’exclusion de la Convention des Nations unis sur les contrats de vente internationale (CISG).
  2. Le lieu d’exécution est le siège d’alfer® à Wutöschingen, en Allemagne. Si vous êtes un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine de droit public ou si vous ne disposez d’aucune résidence ou succursale commerciale dans le pays, le siège d’alfer® est pris comme for. Si votre résidence est à l’étranger ou si, en cas d’action en justice, votre domicile est inconnu, le siège d’alfer® est pris comme for.

 

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